Nouvelles

Catégorie "Arrêtés Municipaux"

Eclairage public

arrêté portant règlementation des coupures d'éclairage public rédacteur RAUSCH Roland Maire date de mise en [...]

arrêté gens du voyage

arrêté gens du voyage [...]

arrêté en matière d’environnement et qualité de vie des citoyens

vous trouverez ci-dessous l'arrêté en matière d'environnement et qualité de vie des citoyens arrêté [...]

Arrêtés N°11/2014 et 18/2014 Stationnement des véhicules des personnes handicapées

Arrêté N°11/2014 Portant création d'emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées. Arrêté Municipal 11/2014 Arrêté [...]

ARRETE N° 05/2014 Interdisant le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés

Le Maire de la commune de BETTING VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative [...]