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Catégorie "Arrêtés Municipaux"

arrêté gens du voyage

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arrêté en matière d’environnement et qualité de vie des citoyens

vous trouverez ci-dessous l'arrêté en matière d'environnement et qualité de vie des citoyens arrêté [...]

Arrêtés N°11/2014 et 18/2014 Stationnement des véhicules des personnes handicapées

Arrêté N°11/2014 Portant création d'emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées. Arrêté Municipal 11/2014 Arrêté [...]

ARRETE N° 05/2014 Interdisant le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés

Le Maire de la commune de BETTING VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative [...]