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  • Enquête publiqueun chemin rural cadastré section 01 parcelle 95 est prévue d'être aliéné aux profits des propriétaires-riverains. Ce projet est soumis à enquête publique dont les modalités sont définies par l'arrêté ci-dessous Le [...]
  • Affectation du produit de la location de la chasse communaleA l'issue de la consultation des propriétaires et conformément à I 'article L.429-13 du Code de I 'Environnement : Nombre de propriétaires qualifiés pour prendre part au vote : 419 Superficie totale [...]
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Eclairage public

arrêté portant règlementation des coupures d'éclairage public rédacteur RAUSCH Roland Maire date de mise en [...]

arrêté gens du voyage

arrêté gens du voyage [...]

arrêté en matière d’environnement et qualité de vie des citoyens

vous trouverez ci-dessous l'arrêté en matière d'environnement et qualité de vie des citoyens arrêté [...]

Arrêtés N°11/2014 et 18/2014 Stationnement des véhicules des personnes handicapées

Arrêté N°11/2014 Portant création d'emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées. Arrêté Municipal 11/2014 Arrêté [...]

ARRETE N° 05/2014 Interdisant le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés

Le Maire de la commune de BETTING VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative [...]

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