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A compter du 18 janvier 2016, il est possible de faire une pré-demande de Passeport en ligne sur le site :
https://ants.gouv.fr/moncompte/s’inscrire.
Laisser vous guidez et présentez-vous en Mairie de FREYMING-MERLEBACH avec votre code de pré-demande, le dossier papier dument rempli et les pièces justificatives.
Une fois toutes les pièces réunies, veuillez téléphoner au Service d’Etat Civil de FREYMING-MERLEBACH (03 87 29 69 60 appuyez sur la touche 1) pour prendre un rendez-vous afin de finaliser votre dossier
Les plages de rendez-vous proposées sont :
du lundi au jeudi de 08 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
Vendredi de 08 h 30 à 11 h 30
Pièces nécessaires à l’obtention d’un passeport
Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal. Présence obligatoire d’un mineur de 12 ans pour prise d’empreintes. Pièces à fournir par le demandeur :
- Ancien passeport
- 1 photo couleur sur fond gris clair ou bleu clair, tête nue, de face, centrée, sans lunettes (ni scannée, ni numérisée), cou dégagé
- 1 copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois) à réclamer en Mairie du lieu de naissance, portant dates et lieux de naissance des parents
- 1 pièce d’identité (ou autre document avec photo)
- 1 pièce d’identité du représentant légal pour enfants mineurs
- Livret de famille pour le enfants mineurs
- 1 timbre fiscal : de 86 € pour les adultes, 42 € pour les enfants mineurs de 15 ans et plus et 17 € pour les enfants mineurs de moins de 15 ans.
L’utilisation du timbre fiscal dématérialisé est possible à compter du 02 mars 2015 il peut être acheté en ligne sur le site Internet https://timbres.impots.gouv.fr - 1 facture original et copie justifiant le domicile datant de moins de 6 mois
Facture EDF, GAZ ou EAU, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou non imposition, quittance de loyer ou attestation d’assurance logement (de + de 6 mois)
Pièces à apporter dans certains cas particuliers :
- Certificat de nationalité : pour les personnes françaises nées à l’étranger, ou dont les parents sont nés à l’étranger.
- Jugement de divorce : pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés afin d’indiquer qui possède l’autorité parentale ou pour les femmes divorcées souhaitant garder le nom marital.
- Déclaration de perte ou de vol : pour le demandeur qui n’est pas en mesure de fournir son ancien passeport.
- Veuve : acte de décès de l’époux.
